Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 10.06.2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par Ravy Charlotte, exerçant dans le domaine des soins énergétiques.
1. Présentation de l’entreprise
Raison sociale : Entrepreneur individuel
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 3 allée du bosquet 01310 Buellas
Email : Renaissance.therapie@outlook.fr
Numéro SIRET : 88902656300011
2. Objet des services
Le Prestataire propose des prestations de soins énergétiques (magnétisme, base de médecine Chinoise, nutrition, massage conscient, tirage de cartes) pouvant être, pour certaines, réalisées en présentiel ou à distance. Ces soins visent à favoriser le bien-être global de la personne, sans se substituer à un traitement médical.
3. Acceptation des CGU
L’accès aux services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation.
4. Public concerné
Les services sont réservés aux personnes majeures ou aux mineurs avec autorisation écrite d’un représentant légal.
5. Nature des soins
Les soins énergétiques sont des approches de bien-être complémentaires. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des actes médicaux. Le Prestataire ne pose pas de diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne demande jamais l’arrêt d’un traitement médical en cours.
6. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris via site web / téléphone / email / plateforme de réservation / réseaux sociaux. Une confirmation est envoyée au Client après validation du créneau.
7. Annulation et modification
Le Client peut annuler ou modifier un rendez-vous au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la séance pourra être facturée intégralement.
8. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue après la séance en espèces ou par chèque. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
9. Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des effets ressentis pendant ou après les soins, ceux-ci variant selon les individus. Le Client reste responsable de sa santé et de ses décisions. Les soins énergétiques ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par le Prestataire (textes, images, logos, méthodes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle. Conformément à la réglementation RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – EBOOKS
1. Produits concernés
Les présentes CGV s’appliquent à la vente de produits numériques téléchargeables, notamment des ebooks, vendus via le site web.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les ebooks sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’achat.
3. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une fois le paiement validé, le lien de téléchargement est envoyé au client par email ou accessible via son espace personnel.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
5. Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après achat, sauf incident technique. En cas de problème, le client peut contacter le support à renaissance.therapie@outlook.fr
6. Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
